Article 3 : Tarifs en vigueur

Les prix sur le site brosseadomicile.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Dans tous les cas, les factures seront datées du jour de l’achat.

Les prix du catalogue sont donnés toutes taxes comprises et à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits et les services souhaités par le Client.

Brosseadomicile.com garantit seulement le prix à l’acheteur au jour de la confirmation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de brosseadomicile.com jusqu’au complet encaissement de leurs prix de vente.

	Article 4: Livraison

Modalités

La livraison se fera au lieu préalablement déterminé par l’acheteur sur le site brosseadomicile.com.

Le Client peut changer son adresse de livraison jusqu’à trois jours avant la date d’envoi indicative de chaque produit. En cas de changement trop tardif, brosseadomicile.com ne pourra être tenu responsable de l’envoi à l’ancienne adresse de livraison.

Si le Client refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d’indications mauvaises ou incomplètes renseignées par l’acheteur, brosseadomicile.com est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison.

Les produits vendus par brosseadomicile.com voyagent dans tous les cas aux risques et périls du Client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’article 5 ci-dessous.

Délais

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l’ordre d’arrivée des commandes et dans les délais contractuellement établis par brosseadomicile.com.

Brosseadomicile.com ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.

	Article 5 : Réception des produits

Toutes réserves à la livraison d’un produit doivent être portées à la connaissance de brosseadomicile.com par mail ou par pli recommandé dans les trois (3) jours.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par Innovéa, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, au choix de Innovéa, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit.

	Article 6 : Droit sur les informations nominatives

Les données personnelles recueillies par brosseadomicile.com peuvent être cédées à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, sur simple demande adressée à brosseadomicile.com à l’adresse suivante :

brosseadomicile.com
2 allée Erik Satie
14280 Saint Contest
0677085048
contact@brosseadomicile.com

Le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de brosseadomicile.com ou de ses partenaires par email.

	Article 7 : Loi applicable et juridictions compétentes

La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente.

Tout litige, quelle qu’en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande ou des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Caen auxquels il est expressément fait attribution de juridiction.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incident, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses pouvant exister dans les conditions générales du Client puissent faire obstacle à l’application des présentes dispositions.